Les tribunaux arbitraux dans l’accord entre le Canada et l’UE

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On croyait le CETA, accord commercial inédit entre l’Union européenne et le Canada, scellé depuis la poignée de main du 26 septembre 2014 à Ottawa entre le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le scepticisme de l’opinion publique et les pressions de quelques Etats européens auront pourtant eu raison de ce statu quo.

Lundi 29 février 2016, Ottawa et Bruxelles ont en effet présentée une nouvelle version de leur « Comprehensive Economic and Trade Agreement », qui est loin d’être un simple “toilettage juridique” du texte présenté en 2014, comme le prétend la Commission, qui répétait il y a encore peu que la négociation était close. Les négociateurs européens et canadiens ont profité de ces dix-huit mois pour remanier discrètement, mais en profondeur, le chapitre le plus controversé du traité : les tribunaux d’arbitrage privés.

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